Conditions Générales
de Vente
En vigueur au JJ/MM/AAAA. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
À qui achetez-vous ?
Raison sociale
BY NINETTE (SAS)
exerçant sous la marque « Maison Ervée »
Capital social
2 770 €
SIRET
83329368100031
RCS
RCS Marseille 833 293 681
Numéro TVA intracommunautaire
FR62833293681
Adresse
46 rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille, France
Ce que ces conditions encadrent.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Ervée (sacs, foulards, accessoires).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Maison Ervée se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Des pièces singulières, en séries limitées — pensées pour durer.
Chaque pièce est unique.
Nos pièces sont fabriquées à partir de matières issues des fins de stock des grandes maisons. Elles peuvent donc être proposées en séries limitées ou en exemplaires uniques. De légères variations de teinte, de matière ou de finitions sont possibles et participent au caractère singulier de chaque création.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur quant à de légères différences d'aspect ou de couleur liées à l'affichage.
Transparence des offres.
Disponibilité
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement de l'article concerné.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation.
Comment se déroule un achat.
Commande
Vous sélectionnez vos produits, validez votre panier, renseignez vos informations puis réglez votre commande. La vente est définitive après confirmation par email. Pour commander, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Moyens de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
- Apple Pay
- PayPal
Sécurité
Les transactions sont cryptées via SSL. Nous n'avons jamais accès aux données complètes de votre carte, traitées directement par notre prestataire de paiement.
Délais & transporteurs.
Délais estimés
- Standard (France) : 2 à 4 jours ouvrés
- Express : 1 à 2 jours ouvrés
- International : 3 à 7 jours ouvrés
La livraison express est offerte dès 250 € d'achat.
Transporteurs & zones
Colissimo, Chronopost, DHL selon le mode choisi, avec possibilité de point relais en France. Nous livrons en France, en Union Européenne, au Royaume-Uni, en Suisse et à l'international.
Responsabilité
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception des produits.
14 jours pour changer d'avis.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Comment retourner
Informez-nous par email à contact@maisonervee.com. Une étiquette de retour vous sera envoyée gratuitement. Les articles doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine.
Remboursement & échange
Les frais de retour sont gratuits. Après vérification, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial sous 14 jours. Pour un échange : passez commande du nouvel article et retournez l'ancien pour remboursement.
Vous êtes protégé.
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à contact@maisonervee.com.
Nos limites & vos données.
Responsabilité
Maison Ervée ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client ou d'un tiers. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
En cas de litige.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur :
SAS CNPM – Médiation – Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
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